Mécénat d’entreprise
Une entreprise peut réaliser des dons auprès d’organismes à but non lucratif :
- En numéraire
- En nature
- En compétence
Ces dons donnent accès à une réduction d’impôt.
Les conditions
Entreprises assujetties :
- à l’impôt sur le revenu ou
- à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition
Pour le calcul de la réduction d’impôt, l’entreprise donatrice doit procéder à la valorisation de ses dons en nature ou en compétence.
Les avantages
L’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à l’un des montants suivants :
- 60 % du montant du don pour la fraction ≤ à 2 000 000 €
- 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €
*Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.
Plus d’infos : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22263
